Vidéosurveillance intelligente en magasin : une loi contestée

Une proposition de loi visant à autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces n’a pas convaincu la gauche et le centre ce lundi. Le texte n’a pas pu être examiné dans sa totalité en raison du manque de temps.

Une initiative contestée

Ce projet, porté par le député macroniste Paul Midy, souhaite permettre « à titre expérimental » l’utilisation de la vidéosurveillance équipée d’intelligence artificielle. Concrètement, cette technologie analyse les images pour détecter certains comportements susceptibles de révéler un risque de vol.

Selon Paul Midy, cette technologie est déjà utilisée dans « 2.000 à 3.000 commerces », bien qu’elle ne soit pas encore officiellement autorisée. Il explique que l’IA peut identifier, par exemple, un client mettant un produit dans son sac ou sa veste.

Le député a également précisé que cette proposition pourrait contribuer à protéger davantage les commerçants face aux vols.

Protection des commerçants grâce à l’IA : les débats autour de ma proposition de loi ont bien avancé ce soir en hémicycle grâce à la mobilisation de mon groupe @DeputesEnsemble

Nous continuerons l’examen du texte dans quelques jours, le 16 février, pour arriver au vote final…

— Paul Midy (@midy_paul) February 2, 2026

Les inquiétudes et critiques

La ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a souligné que cette technologie soulève « des enjeux sensibles en matière de libertés publiques ». Elle a indiqué que ces développements devraient principalement être encadrés par le champ régalien de la sécurité, notamment pour prévenir des actes terroristes ou des atteintes graves à la sécurité.

Le gouvernement préfère que toute évolution législative dans ce domaine soit proposée dans un cadre plus large, avec une consultation préalable de la Cnil et du Conseil d’État.

Des réserves de la gauche et du centre

Les opposants à cette loi ont exprimé leurs réserves. Hervé Saulignac, député socialiste, a évoqué une « pente dystopique ». Cyrielle Chatelain, cheffe des écologistes à l’Assemblée, a critiqué une proposition qui semble plus inspirée par les intérêts commerciaux que par l’intérêt général.

De son côté, Eric Martineau, député MoDem, a souligné que cette technologie risque de ne pas profiter en priorité aux petits commerçants, qui sont souvent les plus touchés par les vols, tout en étant moins en mesure de financer ces dispositifs coûteux.

Une reprise prévue le 16 février

Le texte, soutenu par la droite et le Rassemblement national, n’a pas pu être examiné en intégralité lundi. Il sera à nouveau étudié le 16 février. Des amendements ont déjà été adoptés pour limiter l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique aux « commerces de détail », « grandes surfaces » et « centres commerciaux » jusqu’en 2027, au lieu de 2031.

Une expérimentation de cette technologie avait été menée lors des Jeux olympiques de Paris-2024 pour surveiller les foules ou détecter l’abandon d’un bagage. Le Conseil constitutionnel avait validé ce dispositif, en réservant son usage à des fins de sécurité des personnes et en excluant explicitement la protection des biens.

Cette expérimentation, interrompue en mars 2025, pourrait être renouvelée lors des Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes. Un projet de loi en ce sens pourrait être adopté rapidement par le Parlement.