Loi contre la hausse des loyers : un sauvetage pour les petits commerces

Le Sénat étudie ce mercredi une proposition de loi visant à encadrer les loyers commerciaux pour soutenir les petits commerces en difficulté. Ce texte, déposé par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, souhaite apporter des mesures concrètes pour revitaliser les centres-villes et préserver l’emploi dans le secteur du commerce de proximité.

Selon la sénatrice, cette initiative est « un sujet de cohésion, d’intérêt général ». Elle explique que le but est de lutter contre le déclin des petits commerces en limitant l’augmentation des loyers dans les zones urbaines sous tension. Ces mesures visent aussi à favoriser la transition écologique en réduisant notamment les déplacements pour l’achat de produits essentiels.

Tous les territoires concernés

Le projet prévoit d’encadrer les baux commerciaux en limitant la hausse des loyers dans les zones où la pression immobilière est forte. La sénatrice précise que cette régulation ne concerne pas uniquement les grandes villes, mais aussi « tous les territoires, notamment les villes moyennes ou les centres-bourgs ». Elle souligne que 80 % des commerçants sont locataires.

Ce dispositif serait applicable dans les communes ayant instauré une taxe sur les friches commerciales, une taxe destinée à encourager la réutilisation de locaux vacants. Selon le texte, le préfet aurait la responsabilité de fixer un loyer de référence, basé sur les caractéristiques du marché local.

Suppression de la taxe foncière

La proposition prévoit également de supprimer la taxe foncière pour les locataires commerciaux, cette charge étant transférée aux bailleurs. En pratique, cette taxe est souvent payée par le locataire, ce qui alourdit ses charges de 10 à 15 %, selon la sénatrice.

Audrey Linkenheld insiste sur le fait que cette loi ne cherche pas à accuser les bailleurs, mais à défendre les commerçants. Elle évoque aussi la possibilité pour les maires d’imposer une préemption forcée sur les locaux vides lorsque le taux de vacance dépasse 20 %, alors que la moyenne nationale oscille autour de 11-12 %.

Elle souligne que la question de la décommercialisation prend une ampleur nouvelle, après avoir longtemps été éclipsée par celle de la désindustrialisation. La loi vise à répondre à ces enjeux en renforçant la protection des petits commerces.

Par ailleurs, le Sénat mène depuis le 4 février une mission d’information sur la décommercialisation. Elle est confiée à plusieurs sénateurs, dont Marie-Lise Housseau, Patrick Chaize et Philippe Grosvalet.